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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Paragraphe 3 : Tarifs réduits applicables aux consommations de certaines activités économiques
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
Chapitre II : ÉNERGIES
Section 3 : Montant de l'accise
Sous-section 2 : Niveaux de taxation
Paragraphe 3 : Tarifs réduits applicables aux consommations de certaines activités économiques
Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes (2022-01-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 2 : Transports (2022-01-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 3 : Activités agricoles, forestières et montagnardes (2022-01-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 4 : Procédés et activités industriels (2022-01-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 5 : Activités relevant du système d'échange de quotas de gaz à effet de serre dans l'Union (2022-01-01-2999-01-01)
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