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Tuesday, March 3, 2026
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Sous-section 5 : Les contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales
Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Chapitre III : Dialogue social de secteur
Section 1 : Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes
Sous-section 5 : Les contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales
Paragraphe 1 : Le recours gracieux (2021-12-27-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Le recours contentieux (2021-12-27-2999-01-01)
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