Code du travail

• Partie réglementaire
  • Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
    • Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
      • Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
        • Chapitre III : Dialogue social de secteur
          • Section 1 : Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes

Sous-section 5 : Les contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales