Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 1 : Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes
Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Chapitre III : Dialogue social de secteur
Section 1 : Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes
Sous-section 1 : Le corps électoral (2021-12-27-2999-01-01)
Sous-section 2 : L'information préalable sur l'organisation du scrutin (2021-12-27-2999-01-01)
Sous-section 3 : Le traitement des données à caractère personnel (2021-12-27-2999-01-01)
Sous-section 4 : L'établissement et la consultation de la liste électorale (2021-12-27-2999-01-01)
Sous-section 5 : Les contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales (2021-12-27-2999-01-01)
Sous-section 6 : Les candidatures des organisations syndicales et des associations (2021-12-27-2999-01-01)
Sous-section 7 : Le scrutin (2021-12-27-2999-01-01)
fr
en