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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 7 : Le scrutin
Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Chapitre III : Dialogue social de secteur
Section 1 : Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes
Sous-section 7 : Le scrutin
Paragraphe 1 : La commission des opérations de vote (2021-12-27-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Les documents de propagande (2021-12-27-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Le vote électronique (2021-12-27-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Les bureaux de vote (2021-12-27-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Les documents électoraux (2021-12-27-2999-01-01)
Paragraphe 6 : Les opérations de vote (2021-12-27-2999-01-01)
Paragraphe 7 : Le dépouillement du vote et la proclamation des résultats (2021-12-27-2999-01-01)
Paragraphe 8 : Les contestations relatives au déroulement des opérations électorales (2021-12-27-2999-01-01)
Paragraphe 9 : Les voies de recours (2021-12-27-2999-01-01)
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