Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
    - Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
      - Chapitre III : Dialogue social de secteur
        Section 1 : Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes
        Sous-section 7 : Le scrutin

Paragraphe 9 : Les voies de recours

Article R7343-60 consolidé en vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021