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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe 9 : Les voies de recours
Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Chapitre III : Dialogue social de secteur
Section 1 : Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes
Sous-section 7 : Le scrutin
Paragraphe 9 : Les voies de recours
Article R7343-60 consolidé
en vigueur
depuis le lundi 27 décembre 2021
Les recours dirigés contre l'arrêté édicté en application de
l'article L. 7343-3
sont portés devant la juridiction désignée par l'
article R. 311-2 du code de justice administrative
.
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