Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    - Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

Sous-section 1 : Sélection des psychologues (2022-02-19-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conventionnement des psychologues avec les caisses d'assurance maladie (2022-02-19-2999-01-01)

Sous-section 3 : Caractéristiques des séances d'accompagnement psychologique (2022-02-19-2999-01-01)

Sous-section 4 : Sanctions (2022-02-19-2999-01-01)