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Wednesday, March 11, 2026
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Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur
Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Chapitre III : Dialogue social de secteur
Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur
Sous-section 1 : Champ d'application et objet des accords collectifs de secteur (2022-04-08-2999-01-01)
Sous-section 2 : Conditions de négociation et de conclusion des accords collectifs de secteur (2022-04-08-2999-01-01)
Sous-section 3 : Négociation obligatoire, négociation facultative, calendrier et méthode de négociation (2022-04-08-2999-01-01)
Sous-section 4 : Application, révision et dénonciation des accords collectifs de secteur (2022-04-08-2999-01-01)
Sous-section 5 : Effets des accords collectifs de secteur (2022-04-08-2999-01-01)
Sous-section 6 : Homologation des accords collectifs de secteur (2022-04-08-2999-01-01)
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