Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
      - Chapitre unique
        Section 4 : Gouvernance et fonctionnement de la structure d'accueil des corps au sein de l'établissement autorisé

Sous-section 2 : Gouvernance de la structure d'accueil des corps

Paragraphe 1 : Le responsable (2022-04-29-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Le comité d'éthique, scientifique et pédagogique (2022-04-29-2999-01-01)