Section 4 : Gouvernance et fonctionnement de la structure d'accueil des corps au sein de l'établissement autorisé

Sous-section 1 : Principes d'organisation et de fonctionnement de la structure d'accueil des corps (2022-04-29-2999-01-01)

Sous-section 2 : Gouvernance de la structure d'accueil des corps (2022-04-29-2999-01-01)

Sous-section 3 : Constitution des dossiers (2022-04-29-2999-01-01)

Sous-section 4 : Etablissement de convention avec les entités tierces (2022-04-29-2999-01-01)