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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
      - Chapitre unique

Section 4 : Gouvernance et fonctionnement de la structure d'accueil des corps au sein de l'établissement autorisé

Sous-section 1 : Principes d'organisation et de fonctionnement de la structure d'accueil des corps (2022-04-29-2999-01-01)

Sous-section 2 : Gouvernance de la structure d'accueil des corps (2022-04-29-2999-01-01)

Sous-section 3 : Constitution des dossiers (2022-04-29-2999-01-01)

Sous-section 4 : Etablissement de convention avec les entités tierces (2022-04-29-2999-01-01)