Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    - Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Section 13 : Activités de télésurveillance médicale

Sous-section 1 : Inscription sur la liste prévue à l'article L. 162-52 (2023-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Prise en charge ou remboursement des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie (2023-01-01-2999-01-01)