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Wednesday, March 11, 2026
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Section 1 : Conditions générales de procédure
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRES
Chapitre II : Dispositions relatives à certaines conditions de procédure et d'éligibilité
Section 1 : Conditions générales de procédure
Sous-section 1 : Demande d'aide financière (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Procédure consultative (2023-02-01-2999-01-01)
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