Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRES
    - Chapitre II : Dispositions relatives à certaines conditions de procédure et d'éligibilité

Section 1 : Conditions générales de procédure

Sous-section 1 : Demande d'aide financière (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Procédure consultative (2023-02-01-2999-01-01)