Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRES

Chapitre liminaire : Définitions (2023-02-01-2999-01-01)

Chapitre I : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières (2023-02-01-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives à certaines conditions de procédure et d'éligibilité (2023-02-01-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions relatives aux aides automatiques sous forme d'allocations d'investissement (2023-02-01-2999-01-01)