Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRES

Chapitre I : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières

Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières (2023-02-01-2999-01-01)

Section 2 : Contreparties aux aides financières (2023-02-01-2999-01-01)

Section 3 : Conditions de versement et de reversement des aides financières (2023-02-01-2999-01-01)

Section 4 : Déchéance des aides financières (2023-02-01-2999-01-01)