Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRES
    - Chapitre I : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières

Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières

Article 121-1 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 février 2023