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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre I : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION (2023-02-01-2999-01-01)
Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRES (2023-02-01-2999-01-01)
Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES, AUX COMITÉS DE LECTURE ET AUX LECTEURS (2023-02-01-2999-01-01)
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