Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRES

Chapitre III : Dispositions relatives aux aides automatiques sous forme d'allocations d'investissement

Section 1 : Ouverture d'un compte automatique (2023-02-01-2999-01-01)

Section 2 : Report et transfert des sommes inscrites sur un compte automatique (2023-02-01-2999-01-01)

Section 3 : Péremption des sommes inscrites sur un compte automatique (2023-02-01-2999-01-01)

Section 4 : Clôture d'un compte automatique (2023-02-01-2999-01-01)