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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Dispositions relatives aux aides automatiques sous forme d'allocations d'investissement
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRES
Chapitre III : Dispositions relatives aux aides automatiques sous forme d'allocations d'investissement
Section 1 : Ouverture d'un compte automatique (2023-02-01-2999-01-01)
Section 2 : Report et transfert des sommes inscrites sur un compte automatique (2023-02-01-2999-01-01)
Section 3 : Péremption des sommes inscrites sur un compte automatique (2023-02-01-2999-01-01)
Section 4 : Clôture d'un compte automatique (2023-02-01-2999-01-01)
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