Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRES
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux aides automatiques sous forme d'allocations d'investissement

Section 4 : Clôture d'un compte automatique

Sous-section 1 : Dispositions générales (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions particulières au compte automatique production cinéma (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions particulières au compte automatique exploitation cinéma (2023-02-01-2999-01-01)