Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    - Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Section 14 : Prise en charge anticipée de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et d'activités de télésurveillance médicale

Sous-section 1 : Procédure d'obtention de la prise en charge anticipée (2023-04-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conditions financières de la prise en charge anticipée (2023-04-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Fin de la prise en charge anticipée (2023-04-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux décisions défavorables et aux pénalités (2023-04-01-2999-01-01)