Chapitre XI : Les gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits

Section 1 : Définition et champs d'application (2023-12-30-2999-01-01)

Section 2 : Agrément des gestionnaires de crédits (2023-12-30-2999-01-01)

Section 3 : Relations avec l'emprunteur (2023-12-30-2999-01-01)

Section 4 : Relation entre gestionnaire et acheteur de crédits (2023-12-30-2999-01-01)

Section 5 : Externalisation par un gestionnaire de crédits (2023-12-30-2999-01-01)

Section 6 : Libre établissement et libre prestation d'activités de gestion de crédits (2023-12-30-2999-01-01)

Section 7 : Surveillance des gestionnaires de crédits qui fournissent des services transfrontaliers (2023-12-30-2999-01-01)

Section 8 : Droit à l'information concernant les droits du créancier (2023-12-30-2999-01-01)

Section 9 : Obligation des acheteurs de crédits (2023-12-30-2999-01-01)

Section 10 : Surveillance par les autorités compétentes (2023-12-30-2999-01-01)

Section 11 : Réclamations d'emprunteurs (2023-12-30-2999-01-01)

Section 12 : Le secret professionnel (2026-11-20-2999-01-01)