Section 1 bis : Fonds de garantie pour la rénovation

Sous-section 1 : Prêts et garanties éligibles (2016-05-30-2016-08-14)

Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité (2016-08-14-2025-07-28)

Sous-section 2 : Modalités d'intervention pour les prêts accordés à titre individuel à une personne physique (2016-08-14-2025-07-28)

Sous-section 1 : Modalités d'intervention pour les prêts accordés à titre individuel à une personne physique (2025-07-28-2999-01-01)

Sous-section 3 : Modalités d'intervention pour les prêts collectifs accordés à un syndicat de copropriétaires (2016-08-14-2025-07-28)

Sous-section 2 : Modalités d'intervention pour les prêts collectifs accordés à un syndicat de copropriétaires (2025-07-28-2999-01-01)

Sous-section 4 : Organisation et fonctionnement du fonds (2016-08-14-2025-07-28)

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement du fonds (2025-07-28-2999-01-01)