Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
      - Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier

Section 1 : Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national

Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail (2025-03-31-2999-01-01)

Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail (2025-03-31-2999-01-01)

Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail (2025-03-31-2999-01-01)