Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre III : RECRUTEMENT
  - Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    - Chapitre II : RECRUTEMENT ET CONDITIONS D'ACCÈS AUX EMPLOIS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Section 2 : Recrutement de personnes en situation de handicap en application des dispositions de l'article L. 352-4

Sous-section 1 : Dispositions générales (2025-10-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conditions de diplôme, titre ou de niveau d'étude (2025-10-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Déroulement du contrat (2025-10-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Terme du contrat (2025-10-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions diverses (2025-10-01-2999-01-01)