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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Sous-section 3 : Déroulement du contrat
Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Chapitre II : RECRUTEMENT ET CONDITIONS D'ACCÈS AUX EMPLOIS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Section 2 : Recrutement de personnes en situation de handicap en application des dispositions de l'article L. 352-4
Sous-section 3 : Déroulement du contrat
Paragraphe 1 : Modalités de recrutement (2025-10-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Situation de l'agent en cours de contrat (2025-10-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Prolongation de la durée du contrat (2025-10-01-2999-01-01)
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