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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Recrutement de personnes en situation de handicap en application des dispositions de l'article L. 352-4
Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Chapitre II : RECRUTEMENT ET CONDITIONS D'ACCÈS AUX EMPLOIS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Section 2 : Recrutement de personnes en situation de handicap en application des dispositions de l'article L. 352-4
Sous-section 1 : Dispositions générales (2025-10-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Conditions de diplôme, titre ou de niveau d'étude (2025-10-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Déroulement du contrat (2025-10-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Terme du contrat (2025-10-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Dispositions diverses (2025-10-01-2999-01-01)
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