Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre III : RECRUTEMENT
  - Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    - Chapitre II : RECRUTEMENT ET CONDITIONS D'ACCÈS AUX EMPLOIS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
      - Section 2 : Recrutement de personnes en situation de handicap en application des dispositions de l'article L. 352-4

Sous-section 4 : Terme du contrat

Paragraphe 1 : Appréciation de l'aptitude professionnelle (2025-10-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Titularisation (2025-10-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat (2025-10-01-2999-01-01)