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Tuesday, March 3, 2026
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Livre III : PREUVE ET RÉGULARITÉ DES PROCÉDURES PÉNALES
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
1RE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Livre III : PREUVE ET RÉGULARITÉ DES PROCÉDURES PÉNALES
Titre IER : PREUVE (2029-01-01-2999-01-01)
Titre II : NULLITÉS ET DÉLAIS DE PROCÉDURE (2029-01-01-2999-01-01)
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