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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre 1er : Conduite de l'information par le juge d'instruction
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
3E PARTIE : INVESTIGATIONS ET MESURES DE SÛRETÉ PRÉ-SENTENCIELLES
Livre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'INFORMATION
Titre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU DÉROULEMENT DE L'INFORMATION
Chapitre 1er : Conduite de l'information par le juge d'instruction
Section 1 : Prérogatives du juge d'instruction (2029-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Durée de l'information (2029-01-01-2999-01-01)
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