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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre 3 : Déroulement des débats devant la cour d'assises
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
4E PARTIE : RÉPONSES PÉNALES
Livre III : JUGEMENT DES CRIMES
Titre II : JUGEMENT AU PREMIER DEGRÉ PAR LA COUR D'ASSISES
Chapitre 3 : Déroulement des débats devant la cour d'assises
Section 1 : Appel des témoins (2029-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Présentation de l'accusation (2029-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Interrogatoire de l'accusé (2029-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Auditions des témoins (2029-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Autres actes de l'audience (2029-01-01-2999-01-01)
Section 6 : Réquisitions et plaidoiries (2029-01-01-2999-01-01)
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