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Tuesday, March 3, 2026
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Titre II : JUGEMENT AU PREMIER DEGRÉ PAR LA COUR D'ASSISES
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
4E PARTIE : RÉPONSES PÉNALES
Livre III : JUGEMENT DES CRIMES
Titre II : JUGEMENT AU PREMIER DEGRÉ PAR LA COUR D'ASSISES
Chapitre 1er : Ouverture des sessions (2029-01-01-2999-01-01)
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives à l'audience et aux débats (2029-01-01-2999-01-01)
Chapitre 3 : Déroulement des débats devant la cour d'assises (2029-01-01-2999-01-01)
Chapitre 4 : Clôture des débats (2029-01-01-2999-01-01)
Chapitre 5 : Délibérations de la cour d'assises (2029-01-01-2999-01-01)
Chapitre 6 : Décisions de la cour d'assises (2029-01-01-2999-01-01)
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