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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre 1er : Procédure devant les juridictions de premier degré
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
5E PARTIE : PROCÉDURES D'EXÉCUTION ET D'APPLICATION DES PEINES
Livre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre III : PROCÉDURE APPLICABLE DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES
Chapitre 1er : Procédure devant les juridictions de premier degré
Section 1 : Dispositions générales (2029-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Décisions d'octroi, d'ajournement, de refus, de retrait ou de révocation (2029-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Décisions accordant ou refusant des modifications (2029-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Décisions de suspension et d'incarcération provisoire (2029-01-01-2999-01-01)
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