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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre 2 : Décision de la cour de révision et de réexamen
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
7E PARTIE : SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION ET VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES
Livre III : RÉVISION ET RÉEXAMEN
Titre II : DÉCISIONS EN MATIÈRE DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN
Chapitre 2 : Décision de la cour de révision et de réexamen
Section 1 : Dispositions générales (2029-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Décisions rendues sur une demande de réexamen (2029-01-01-2999-01-01)
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