Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
    - Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATION
      - Section 6 : Dispositifs particuliers

Sous-section 3 : Opérations intervenant au cours d'un transport de biens

Paragraphe 1 : Importation au cours du transport imputé à une livraison de biens (2026-09-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Succession de livraisons de biens au cours d'un transport intra-européen (2026-09-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Opérations à bord des moyens de transport de passagers (2026-09-01-2999-01-01)