Code des impositions sur les biens et services
Sous-section 1 : Niveaux des taux
1° Le taux intermédiaire, le taux réduit, le taux très réduit et le taux nul, spécifiques à certains biens et services ;
2° Les quatre taux particuliers spécifiques à certaines opérations effectuées en Corse, en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion.
Nota
DÉNOMINATION DU TAUX |
NIVEAU EN MÉTROPOLE |
NIVEAU EN GUADELOUPE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION |
|---|---|---|
Taux normal |
20 % |
8,5 % |
Taux intermédiaire |
10 % |
2,1 % |
Taux réduit |
5,5 % |
|
Taux très réduit |
2,1 % |
|
Taux nul |
0 % |
|
Les niveaux des taux particuliers mentionnés au 2° du même article L. 213-150, également déterminés en fonction de la localisation de l'opération en cause dans les conditions prévues à l'article L. 213-152, sont ceux prévus par les dispositions des sous-sections 2 à 7 de la présente section qui sont spécifiques aux biens ou services qui en relèvent.
Nota
Les dispositions propres à la Corse s'appliquent également aux livraisons de biens avec transport depuis la métropole ailleurs qu'en Corse et à destination de la Corse.
Nota
Nota
Cette destination est appréciée au regard de l'ensemble des caractéristiques objectives du bien au moment de l'opération.