Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  - Titre IV : RÉGIMES SECTORIELS
    - Chapitre II : BIENS D'OCCASION ET OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ

Section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : Biens éligibles et acteurs concernés (2026-09-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Règles d'assujettissement spécifiques aux biens taxés sur la marge (2026-09-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Taxation au lieu de départ du transport intra-européen (2026-09-01-2999-01-01)