Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre premier : Impositions communales

Chapitre II : Taxes sur les boissons

Section I : Taxes obligatoires (1979-07-01-2999-01-01)

Section II : Taxes facultatives (1979-07-01-2999-01-01)