Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte

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Un décret fixera les conditions dans lesquelles les droits des salariés,
notamment en matière de prévoyance et de retraite, leur seront conservés durant la durée du mandat.