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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article JORFARTI000001042229
Loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 de Finances rectificative pour 1998
Article
Version promulguée le mercredi 30 décembre 1998
I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
A. - Budget général
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