Article 6

Au dernier alinéa de l'article L. 212-4-2 du code du travail :
1° Après les mots : « durée légale du travail », sont insérés les mots : « , soit 1 600 heures, » ;
2° Les mots : « , diminuée des heures correspondant aux jours de congés légaux et aux jours fériés mentionnés à l'article L. 222-1 » sont supprimés.