Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
Article 17
Pour 2004, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
(En
milliards
d'euros)
Cotisations effectives
187,3
Cotisations fictives
31,4
Cotisations prises en charge par l'Etat
19,5
Autres contributions publiques
12
Impôts et taxes affectés
80,7
Transferts reçus
0,1
Revenus des capitaux
1
Autres ressources
4,1
Total des recettes
336,1