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Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-486 DC du 11 décembre 2003 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE. (2003-12-19-2999-01-01)

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. (2003-12-19-2999-01-01)

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE MALADIE. (2003-12-19-2999-01-01)

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE SÉCURITÉ SOCIALE (2003-12-19-2999-01-01)

TITRE V : OBJECTIFS DE DÉPENSES RÉVISÉS POUR 2003. (2003-12-19-2999-01-01)

TITRE VI : MESURES DIVERSES ET DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRÉSORERIE. (2003-12-19-2999-01-01)

Annexes (2003-12-19-2999-01-01)

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le ministre délégué à la famille,
Christian Jacob
Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Hubert Falco

(1) Loi n° 2003-1199.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1106 ;
Rapport de MM. Pierre Morange, Bruno Gilles, Claude Gaillard et Mme Paulette Guinchard-Kunstler, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1157 ;
Avis de M. François Goulard, au nom de la commission des finances, n° 1156 ;
Discussion les 28 à 31 octobre 2003 et adoption le 4 novembre 2003.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 54 (2003-2004) ;
Rapport de MM. Alain Vasselle, Jean-Louis Lorrain, Dominique Leclerc et André Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 59 (2003-2004) ;
Avis de M. Adrien Gouteyron, au nom de la commission des finances, n° 60 (2003-2004) ;
Discussion les 17, 18, 19 novembre 2003 et adoption le 19 novembre 2003.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1245 ;
Rapport de M. Pierre Morange, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1247 ;
Discussion et adoption le 27 novembre 2003.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture ;
Rapport de M. Alain Vasselle, au nom de la commission mixte paritaire, n° 84 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 27 novembre 2003.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2003-486 DC du 11 décembre 2003 publiée au Journal officiel de ce jour.