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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 14
Ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 RELATIVE AUX MESURES DESTINEES A ASSURER AUX JEUNES DE SEIZE A DIX-HUIT ANS UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET A FACILITER LEUR INSERTION SOCIALE
Article 14
Version promulguée le vendredi 26 mars 1982
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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