Art. 30. - I. - A la fin du premier alinéa de l’article L. 412-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « les personnes mentionnées du 1° au 9° et du 11° au 16° de l’article L. 311-3 raquo; sont remplacés par les mots: « les personnes mentionnées du 1° au 9°, du 11° au 16°, au 18° et au 19° de l’ article L. 311-3 ».
II. - Dans le second alinéa du IV de l’article 22 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l’emploi par la formation dans les entreprises, l’aide à l’insertion sociale et professionnelle et l’aménagement du temps de travail, pour l’application du troisième plan pour l’emploi, les mots: « des articles R. 312-4 et R. 243-6 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « des articles L. 441-2, L. 441-5, R. 441-4, R. 312-4 et R. 243-6 du code de la sécurité sociale ».
III. - Les dispositions du présent article s’appliquent à compter du 1er janvier 1991.

Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social

Article 30