Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social.
Le Premier ministre,
ÉDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
PAUL QUILÈS
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué aux postes et télécommunications,
JEAN-MARIE RAUSCH
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
JEAN-PIERRE SUEUR
Le secrétaire d'Etat à la famille,
aux personnes âgées et aux rapatriés,
LAURENT CATHALA
Le secrétaire d'Etat à la mer,
JEAN-YVES LE DRIAN
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2316 ;
Lettre rectificative n° 2387 ;
Rapport de M. Jean-Claude Boulard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2407 ;
Discussion les 9 et 10 décembre 1991 et adoption, après déclaration d'urgence, le 10 décembre 1991.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 162 (1991-1992) ;
Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 171 (1991-1992) ;
Avis de M. Jacques Thyraud, au nom de la commission des lois, n° 172 (1991-1992) ;
Discussion et adoption le 17 décembre 1991.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Jean-Claude Boulard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2484.
Sénat :
Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 204 (1991-1992).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2481 ;
Rapport de M. Jean-Claude Boulard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2487 ;
Discussion et adoption le 18 décembre 1991.
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 214 (1991-1992) ;
Rapport de Mme Hélène Missoffe, au nom de la commission des affaires sociales, n° 223 (1991-1992) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1991.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2525 ;
Rapport de M. Jean-Claude Boulard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2526 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 21 décembre 1991.