Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi
Article 1
« 1° En application de conventions conclues avec des entreprises et, en tant que de besoin, avec des organismes de formation, pour l’organisation de stages ayant pour objet l’adaptation à un emploi de demandeurs d’emploi, tout ou partie des dépenses relatives aux frais de formation, de rémunération et de protection sociale ; en outre, ces conventions peuvent prévoir une participation de l’Etat aux frais de formation, de rémunération et de protection sociale exposés par l’entreprise à l’occasion de tout stage destiné à un ou plusieurs de ses salariés à la condition que l’employeur s’engage à attribuer le ou les postes libérés à un ou des demandeurs d’emploi ; ».