Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
CLAUDE ÉVIN
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat à la formation professionnelle,
ANDRÉ LAIGNEL
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1661 ;
Rapport de Mme Yvette Roudy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1731.
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 27 novembre 1990.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 109 (1990-1991) ;
Rapport de Mme Hélène Missoffe, au nom de la commission des affaires sociales, n° 140 (1990-1991) ;
Discussion et adoption le 12 décembre 1990.
Assemblée nationale :
Rapport de Mme Yvette Roudy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1845 ;
Discussion et adoption le 18 décembre 1990.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale.
Rapport de Mme Hélène Missoffe, au nom de la commission mixte paritaire, n° 188 (1990-1991) ;
Discussion et adoption le 19 décembre 1990.