Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi
Titre II : Dispositions favorisant l'insertion sociale et professionnelle.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette instance sont déterminées par décret.