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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article JORFARTI000001180453
Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
Article
Version promulguée le lundi 13 mai 1991
CHAPITRE IV
Du conseil économique, social et culturel de Corse
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